Mardi 8 décembre 2009 2 08 /12 /2009 17:57
BAREME MENSUEL DES COTISATIONS "RETRAITES ET ASSIMILES"

 

 Ressources imposables Année A-2

 

2009

2010

Cotisations sous plancher - minoration 5 €

 

48 €

52,5 €

0

à

14 600

53 €

57,5 €

14 601

à

19 600

71 €

78,5 €

19 601

à

24 600

81 €

88,5 €

24 601

à

29 600

89 €

96,5 €

29 601

à

38 000

91 €

98,5 €

38 001

et

au‐delà

95 €

103,5 €

 

BAREME MENSUEL DES COTISATIONS CONJOINTS "RETRAITES ET ASSIMILES"

 Ressources imposables Année A-2

 

2009

2010

0

à

4 573

84 €

92 €

4 574

et

au‐delà

86 €

92 €

Conjoints barème retraité moins de 60 ans

-10 €

-10 €

 

COTISATIONS FORFAITAIRES MENSUELLES

Ouvrants droit à titre individuel

2009

2010

Conjoints survivants ressources > 7.622 €

90 €

102 €

Conjoints survivants ressources < 7.622 €

69 €

102 €

Conjoints divorcés moins de 60 ans

65,32 €

102 €

Conjoints divorcés plus de 60 ans

95 €

102 €

Enfants > 20ans < 26 ans sans certificat scolarité

23 €

25 €

Orphelins avec certificat scolarité jusqu'à 26 ans

19 €

25 €

Orphelins plus 20 ans non étudiants

31 €

38 €

Invalides 1ère catégorie

Barème des Actifs

Barème PLURIEL

Chômeurs ex CDD/CDI jusqu'à 55 ans-Saisonniers - PN Congé conversion

51 € / 59 €

Barème PLURIEL

Cessations provisoires activité jusqu'à 48 mois

52 € / Bar Actifs au-delà

Barème PLURIEL

Cessations provisoires d'activité + 48 mois

74 €

Barème PLURIEL

 

BAREME MENSUEL DES COTISATIONS CONJOINTS D'ACTIFS

Ressources imposables Année A-2

 

2009

2010

0

à

5455 *

17,5 €

couvert par cotis. de l'Actif

5456 *

à

9 147

24 €

30 €

9 148

à

13 720

33 €

43 €

13 721

à

18 294

42 €

54 €

18 295

à

22 867

51 €

66 €

22 868

et

au-delà

56 €

72 €

 

* Seuils 2009 = 4.573 €

Par Pierre Morel - Publié dans : l'ARAF
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